Conditions générales de Vente
Table des matières
- Conditions générales de Vente (CGV)
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Commandes
- Article 3 : Prix
- Article 4 : Modalités de paiement
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Réception des produits
- Article 7 : Droit de rétractation
- Article 8 : Garantie
- Article 9 : Responsabilité
- Article 10 : Protection des données personnelles
- Article 11 : Litiges
- Article 12 : Acceptation des CGV
Conditions générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur MAXI-MEUBLES.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de canapés par la société MAXI MEUBLES dans ses quatre magasins situés au :
- MAXI MEUBLES VILLENEUVE LE ROI
12 rue Pierre Curie, 94290 VILLENEUVE LE ROI - MAXI MEUBLES DREUX
27 rue du Pressoir, 28500 VERNOUILLET - MAXI MEUBLES ROUEN
31 rue Eustache de la Querière, 76100 ROUEN - MAXI MEUBLES LE HAVRE
141 rue du Maréchal Joffre, 76600 LE HAVRE.
En passant commande en ligne ou en magasin, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
ATTENTION : Les CGV peuvent être modifié et sont mises à jour. Afin de connaître les CGV il est préférable de consulter régulièrement les CGV sur notre site.
Les CGV ne sont pas rétroactives sur les ventes éxcédant 6 mois.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de canapés par MAXI MEUBLES.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées en magasin ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite par MAXI MEUBLES et paiement intégral.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MAXI MEUBLES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, chèque, virement bancaire, ou en espèces. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 6 : Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation concernant des défauts ou vices apparents doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie
Les canapés vendus par MAXI MEUBLES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat.
Article 9 : Responsabilité
MAXI MEUBLES ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MAXI MEUBLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées par MAXI MEUBLES lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à des fins commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de MAXI MEUBLES.
Article 12 : Acceptation des CGV
Le fait pour le client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
CGV mise a jour le 1er juin 2024