Conditions générales de vente

Version de travail du 2 octobre 2026 — À CONFIRMER : validation juridique avant mise en ligne.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site maxi-meubles.fr entre À CONFIRMER : identité complète du vendeur : raison sociale, siège, RCS (« MAXI MEUBLES ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

MAXI MEUBLES exploite deux magasins : 141 rue du Maréchal Joffre, 76600 Le Havre ; 31 rue Eustache de la Querière, 76100 Rouen.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, fonctions, matériaux lorsqu’ils sont connus) figurent sur sa fiche. La configuration choisie (orientation, tissu, couleur, taille) est récapitulée dans le panier, avant le paiement et dans la confirmation de commande. Les teintes peuvent varier légèrement selon l’écran : les échantillons sont visibles en magasin.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu’une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Les frais de livraison dépendent de la formule choisie : À CONFIRMER : grille tarifaire des formules de livraison et zones desservies. Le montant total, frais de livraison compris, est porté à la connaissance du client avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande suit les étapes suivantes : configuration des produits, panier, coordonnées, adresse, choix de la formule de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif et acceptation des présentes conditions, paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement en ligne est assuré par Alma, en une fois ou en plusieurs fois selon l’éligibilité du panier (montants, durée et éventuels frais indiqués par Alma avant validation). À CONFIRMER : autres moyens de paiement en ligne éventuels. En magasin, les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le magasin (carte bancaire, chèque, virement, espèces selon les anciennes conditions).

6. Livraison

Trois formules sont proposées : livraison standard (dépôt au pied de l’immeuble ou devant une maison de plain-pied, sans montée à l’étage ni installation), livraison avec installation (dépôt dans la pièce souhaitée, installation avec l’aide du client pour la manutention des éléments volumineux) et option confort (deux livreurs, installation complète sans intervention du client).

Après la commande, notre équipe contacte le client pour planifier la date de livraison ; le livreur appelle le jour J avant son passage. À CONFIRMER : délai indicatif de livraison par formule et zones.

À la réception, le client vérifie l’état des colis et des produits en présence du livreur et note ses réserves précises sur le bon de livraison, puis les confirme par écrit dans un délai de À CONFIRMER : délai de confirmation des réserves : 3 jours (anciennes CGV) ou 48 heures (ancienne page retours).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou formulaire ci-dessous). Les frais de retour sont à sa charge ; pour les produits volumineux, leur montant estimé est communiqué avant la commande À CONFIRMER : estimation des frais de retour des produits volumineux.

MAXI MEUBLES rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base de la formule standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28). À CONFIRMER : périmètre exact de cette exception : le choix d’un tissu ou d’une couleur au catalogue ne suffit pas, en principe, à rendre un produit nettement personnalisé — à valider avec un juriste.

Formulaire de rétractation

À l’attention de MAXI MEUBLES, À CONFIRMER : adresse postale et e-mail : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous — commandé le / reçu le — nom du consommateur — adresse du consommateur — date — signature (uniquement en cas de notification sur papier).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À CONFIRMER : texte intégral de l’encadré légal sur les garanties (décret n° 2022-424) à insérer après validation

9. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À CONFIRMER : nom, coordonnées et site du médiateur.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.